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Les artistes du Trégor

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Règlement intérieur

ASSOCIATION : Art Trégor
Siège social : Mairie de Perros-Guirec
Régie par la loi de 1901 – Fondée le 14 avril 1981

Révisé et approuvé par le Conseil d’Administration du 29 août 2026.
Sera soumis à l’AG de janvier 2027

CONDITIONS D’ADHÉSION ET DE PARTICIPATION AUX EXPOSITIONS

1 – Nouvelle adhésion et admission des nouveaux adhérents

Toute personne souhaitant adhérer à l’association adresse une demande au secrétariat via le site internet de l’association ARTTREGOR. Toute nouvelle adhésion est soumise à l’acceptation préalable du Comité de sélection.

Le candidat est convoqué devant le Comité de sélection et présente au moins trois œuvres originales représentatives de son travail, permettant d’apprécier sa démarche artistique et sa compatibilité avec l’objet et les activités de l’association.

Le Comité de sélection est composé d’au moins trois membres de l’association, désignés par le Conseil d’administration en fonction de leurs compétences. Il est présidé par le Président, le Vice-Président ou un membre du Conseil d’administration désigné à cet effet.

Le Comité émet un avis favorable ou défavorable. La décision d’admission est prise conformément aux statuts de l’association et notifiée au candidat par le secrétariat.

Tout adhérent participant aux expositions doit être titulaire d’un numéro SIRET.

Après notification de son admission, le candidat dispose d’un délai de 30 jours à compter de l’envoi de la demande de paiement pour régler sa cotisation annuelle. L’adhésion devient effective à réception du règlement.

2   – Catégories de sélection

Les candidats souhaitant intégrer l’association en qualité d’exposants présentent leur candidature dans l’une des catégories suivantes : peinture ; photographie ; 3D ; sculpture ou métiers d’art.

L’admission est prononcée par le comité de sélection, qui examine la candidature en fonction de la catégorie présentée.

L’admission est valable uniquement pour la catégorie artistique dans laquelle le candidat a été sélectionné.

Toute participation dans une catégorie différente de celle initialement retenue nécessite une nouvelle présentation de la candidature au Comité de sélection ainsi que l’accord préalable de celui-ci.

3   – Renouvellement de l’adhésion

Le renouvellement de l’adhésion est effectif à réception du règlement de la cotisation annuelle.

Le règlement est effectué le jour de l’Assemblée Générale ou dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’envoi de la demande de paiement.

4   – Année sabbatique sans participer aux expositions

Un membre peut choisir de rester adhérent de l’association sans participer aux expositions. Dans ce cas, il s’acquitte uniquement de la cotisation annuelle, fixée à 36 € pour l’année 2027.

Cette formule permet au membre de rester informé de l’actualité et des activités de l’association.

En revanche, il ne reçoit pas les formulaires d’inscription aux expositions et ne peut donc pas y présenter ses œuvres.

La demande d’année sabbatique est formulée par écrit auprès du Président.

5   – Adhésion avec participation aux expositions

Lors des expositions organisées par l’association, chaque exposant ne peut présenter qu’une seule catégorie artistique à la fois. La catégorie présentée doit correspondre à celle pour laquelle l’adhérent a été sélectionné.

Toute participation dans une catégorie différente de celle initialement retenue nécessite une nouvelle présentation de la candidature au Comité de sélection et son accord préalable.

Chaque adhérent souhaitant exposer dans le cadre des manifestations organisées par l’association s’engage à prendre part à au moins deux expositions par an parmi celles inscrites au calendrier annuel.

La « Place des Arts » n’est pas comptabilisée dans ces deux expositions.

L’adhérent reste libre de choisir les expositions auxquelles il souhaite participer, sous réserve de respecter cette obligation minimale de participation.

Cotisation et avance sur droits d’accrochage – Année 2027 Pour participer aux expositions, l’adhérent règle :

  • 36 € de cotisation annuelle ;
  • 24 € au titre d’une avance sur les droits d’accrochage.

Cette avance de 24 € est réglée en même temps que la cotisation annuelle, lors de l’adhésion ou de son renouvellement.

Le montant total à régler pour l’année 2027 est donc de 60 €.

Les 24 € constituent un montant minimum annuel de droits d’accrochage et ne donnent lieu à aucun remboursement, même lorsque le montant des droits calculés au cours de l’année est inférieur à cette somme.

6   – Droits d’accrochage et inscription aux expositions

Les droits d’accrochage sont calculés en fonction du nombre, du format et du type d’œuvres présentées :

  • «3 € » par œuvre en 2D dont la surface est inférieure à 3 500 cm² ;
  • «5 € » par œuvre en 2D dont la surface est supérieure à 3 500 cm² et inférieure ou égale à 5 000 cm² ;
  • « 8 € » par œuvre en 2D dont la surface est supérieure à 5 000 cm² ;
  • « 12 € » par table pour les œuvres en 3D, le nombre d’œuvres pouvant être présentées sur chaque table étant déterminé par le Comité d’accrochage.

Un décompte individuel des droits d’accrochage est effectué au fur et à mesure des expositions, en fonction des œuvres effectivement présentées.

Lorsque le montant des droits réellement dus dépasse l’avance de 24 €, l’adhérent règle le complément correspondant.

Le suivi des œuvres exposées et des droits d’accrochage est assuré par le trésorier, à partir des inscriptions enregistrées pour chaque exposition.

Toute participation à une exposition doit faire l’objet d’une inscription au moyen du formulaire dûment renseigné, dans les délais fixés par le Conseil d’administration.

Le formulaire, dûment renseigné, précise notamment :

le titre de l’œuvre, ses dimensions, sa technique et son prix de vente.

Les œuvres exposées doivent être originales, disponibles à la vente, numérotées et référencées dans le catalogue établi pour chaque exposition.

Une même œuvre ne peut être exposée à nouveau dans le cadre d’une autre exposition organisée par l’association au cours de la même année.

7   – Dépôt des œuvres

Les œuvres doivent impérativement être déposées dans le créneau horaire indiqué sur la fiche d’inscription.

Elles doivent être prêtes à être présentées au public : propres, en bon état, avec un cadre et un système de fixation adapté. Le titre, le prix, la nature de l’œuvre et les coordonnées de l’artiste doivent être renseignés au dos de l’œuvre.

L’étiquette de numérotation est apposée par l’artiste lors du dépôt.

Les œuvres en 3D doivent être installées sur les supports proposés par le Comité d’accrochage, sauf accord contraire. Leur installation sur les supports reste à la charge de l’artiste et s’effectue sous son entière responsabilité. Le cas échéant, une décharge pourra être demandée.

Le responsable de l’accrochage peut refuser toute œuvre déposée hors délai ainsi que toute œuvre ne respectant pas les exigences du deuxième alinéa ou susceptible de nuire à la cohérence de l’exposition.

Le Comité d’accrochage est seul habilité à arrêter la sélection définitive et la disposition des œuvres présentées.

8   – Permanences

Toute inscription à une exposition implique la participation aux permanences.

En cas d’empêchement, l’adhérent doit se faire remplacer par un autre membre de l’association ou, à défaut, par une personne de confiance connaissant l’association et le travail de ses artistes, sous réserve de l’accord préalable du responsable de l’exposition ou du Président.

Un nombre minimal d’heures de permanence est défini pour chaque exposition, selon un tableau récapitulatif établi et géré par le secrétariat.

Compte tenu de leurs responsabilités dans l’organisation des expositions, les membres du Conseil d’Administration peuvent, s’ils le souhaitent, bénéficier d’un aménagement de leur temps de permanence.

9   – Vente des œuvres

En cas de vente d’une œuvre lors d’une exposition, l’adhérent reverse à l’association une contribution correspondant à 10 % du prix de vente. Cette contribution est réglée par chèque libellé à l’ordre de l’association ou par virement bancaire, le RIB étant disponible sur simple demande.

Après la vente, l’artiste peut installer une œuvre de même dimension pendant la durée de l’exposition, sans

acquitter de droits d’accrochage supplémentaires.

Les artistes restent libres de fixer le prix de leurs œuvres.

Toute modification du prix d’une œuvre au cours de l’exposition doit être signalée et inscrite dans le catalogue interne de l’association.

Lorsqu’un acheteur potentiel souhaite négocier le prix d’une œuvre, l’artiste concerné doit être contacté directement. L’artiste reste seul décisionnaire de l’acceptation ou du refus du nouveau prix.

Le règlement de la vente est établi au nom de l’artiste concerné.

Cas particulier : « Place des Arts »

L’exposition estivale « Place des Arts » est exonérée de droits d’accrochage, une contribution de 5 % du montant des ventes est reversée à l’association.

10  – Décrochage des œuvres

Les exposants doivent impérativement récupérer leurs œuvres non vendues aux dates et horaires indiqués sur la fiche d’inscription.

Lors du décrochage, les droits éventuellement dus sur les ventes doivent être acquittés auprès de l’association.

11  – Participation à la vie de l’association

Tout membre participant aux expositions, y compris à « Place des Arts », contribue à la vie, au fonctionnement et au rayonnement de l’association.

Il participe, dans la mesure de ses possibilités, notamment :

  • à la promotion et à la communication des expositions ;
  • à l’organisation et à l’installation des expositions ;
  • au déroulement et au rangement des expositions ;
  • à la tenue des permanences pendant les expositions.

La répartition des permanences est organisée en fonction de la durée de l’exposition, des horaires d’ouverture et du nombre d’exposants.

12  – Affiche des expositions

Chaque adhérent peut, chaque année, proposer des photographies de ses œuvres personnelles, d’une résolution d’au moins 300 dpi, afin de participer à la réalisation des affiches des expositions.

Un roulement entre les adhérents est organisé et le choix de l’œuvre est effectué par le Conseil d’administration.

L’œuvre proposée doit être une création originale de l’artiste et ne doit en aucun cas constituer un plagiat ni pouvoir être confondue avec l’œuvre d’un autre artiste, quelle que soit la technique employée.

L’œuvre retenue doit être disponible à la vente et l’artiste s’engage à être présent lors du vernissage, sauf empêchement dûment justifié.

13  – Organisation des expositions

Un calendrier prévisionnel des expositions de l’année est présenté lors de l’Assemblée générale de janvier.

Lors de l’Assemblée générale ou, ultérieurement, lors des réunions du Conseil d’administration, sont désignées, pour chaque exposition, les personnes chargées des fonctions suivantes :

  • un responsable chargé de la réalisation des affiches et des cartons d’invitation ;
  • un responsable de l’exposition, assisté de trois personnes chargées de l’accrochage;
  • deux personnes chargées de l’organisation du vernissage ;
  • deux personnes chargées de la distribution des affiches ;
  • un responsable de la communication auprès de la presse et des radios locales.

Les personnes désignées pour chaque fonction assurent la coordination de leurs missions en concertation avec le Conseil d’Administration et le responsable de l’exposition.

Art Trégor

Règlement Intérieur 29-08-2026 Télécharger

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